Québec: Pas de Limite de 30 000$ sur les Altcoins (Exemption Expliquée)

Les résidents du Québec peuvent acheter autant d’altcoins qu’ils veulent sur Newton et autres plateformes canadiennes.¹ Contrairement aux Ontariens qui sont limités à 30 000$ par année sur les cryptos comme Solana, Cardano ou Polkadot, les Québécois n’ont aucune restriction.

Cette exemption est peu connue. La plupart des investisseurs québécois ignorent qu’ils ont un avantage réglementaire significatif par rapport aux autres provinces.

Qu’est-ce que la limite de 30 000$ et pourquoi existe-t-elle?

La limite de 30 000$ CAD est une restriction annuelle sur l’achat de certaines cryptomonnaies, imposée par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO/OSC) et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM/CSA).²

Cette règle a été mise en place en août 2022 pour “protéger les investisseurs” contre les risques associés aux cryptomonnaies plus volatiles. Elle s’applique à ce que Newton appelle les “cryptomonnaies restreintes”, c’est-à-dire toutes les cryptos sauf Bitcoin, Ethereum, Litecoin, Bitcoin Cash et USDC.

Comment fonctionne la limite:

Exemple concret:

1. Vous achetez 20 000$ de Solana → Il vous reste 10 000$ de limite
2. Vous vendez 5 000$ de Solana → Votre limite remonte à 15 000$
3. Vous achetez 50 000$ de Bitcoin → Aucun impact (crypto non restreinte)

Quelles provinces sont exemptées?

Le Québec, la Colombie-Britannique, l’Alberta, le Manitoba et la Saskatchewan sont exemptées de la limite de 30 000$.¹

Les provinces exemptées représentent environ 45% de la population canadienne. Le Québec à lui seul compte plus de 8 millions de résidents qui peuvent investir sans restriction.

Pourquoi le Québec est-il exempté?

L’Autorité des marchés financiers (AMF) du Québec a choisi de ne pas adopter cette mesure de protection imposée par l’OSC.³

Chaque province canadienne a sa propre autorité de réglementation des valeurs mobilières:

• Ontario: Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO/OSC)
• Québec: Autorité des marchés financiers (AMF)
• Autres: Leurs propres commissions provinciales

L’OSC de l’Ontario a été le moteur principal de la limite de 30 000$, dans le cadre de ses efforts pour réguler les plateformes de cryptomonnaies après l’affaire QuadrigaCX. Cependant, l’AMF a jugé que cette mesure n’était pas nécessaire pour les investisseurs québécois.

Raisons possibles de l’exemption québécoise:

• L’AMF a une approche réglementaire différente
• Le Québec a son propre cadre de protection des investisseurs
• Volonté de ne pas freiner l’innovation financière

Quelles cryptomonnaies sont concernées par la limite?

La limite de 30 000$ s’applique à TOUTES les cryptomonnaies SAUF cinq “cryptos non restreintes”.⁴

Cryptos NON restreintes (aucune limite, partout au Canada):

Cryptos restreintes (limite de 30 000$ dans certaines provinces):

Tous les autres actifs, incluant:

• Solana (SOL)
• Cardano (ADA)
• XRP
• Polkadot (DOT)
• Avalanche (AVAX)
• Chainlink (LINK)
• Dogecoin (DOGE)
• Shiba Inu (SHIB)
• Et les 65+ autres cryptos sur Newton

Pour les Québécois: Vous pouvez acheter autant de Solana, Cardano, XRP ou n’importe quelle autre crypto que vous voulez. La limite ne vous concerne pas.

Comment vérifier que vous êtes exempté sur Newton?

Newton détermine votre statut d’exemption lors de l’inscription, basé sur votre adresse de résidence.¹

Si vous êtes résident du Québec et avez fourni une adresse québécoise lors de votre inscription:

1. Vous ne verrez PAS de limite affichée dans l’application
2. Vous pourrez acheter des cryptos restreintes sans restriction
3. Aucun questionnaire de trading n’est requis concernant les limites

Pour vérifier:

1. Ouvrez l’application Newton
2. Allez dans un trade pour une crypto restreinte (ex: Solana)
3. Si vous êtes exempté, aucune limite ne sera affichée au-dessus du bouton Acheter/Vendre

Que faire si vous êtes Ontarien et voulez contourner la limite?

Plusieurs options existent pour les investisseurs ontariens qui veulent investir plus de 30 000$ en altcoins, mais elles ont des implications fiscales.⁵

Option 1: Utiliser une plateforme décentralisée (DEX)

Les limites s’appliquent uniquement aux plateformes centralisées réglementées (Newton, Shakepay, Wealthsimple, etc.). Les échanges décentralisés comme Uniswap ou Jupiter ne sont pas soumis à ces règles.

Processus:

1. Achetez BTC ou ETH sur Newton (pas de limite)
2. Transférez vers un portefeuille externe (MetaMask, Phantom)
3. Échangez sur un DEX pour des altcoins

Attention: Chaque échange crypto-à-crypto est un événement imposable au Canada. Vous devrez déclarer ces transactions à l’ARC.

Option 2: Devenir “investisseur admissible” ou “investisseur averti”

Certaines plateformes comme Bitbuy offrent des limites plus élevées (100 000$) ou illimitées pour les investisseurs qui se qualifient selon des critères financiers spécifiques.⁶

Critères typiques pour “investisseur admissible”:

• Revenu annuel supérieur à 200 000$ (ou 300 000$ avec conjoint)
• Actifs financiers de plus de 1 000 000$
• Certifications professionnelles en finance

Option 3: Déménager au Québec (blague)

Techniquement, si vous établissez votre résidence principale au Québec, vous devenez exempté de la limite.

Implications fiscales pour les Québécois

L’exemption de la limite ne change rien à vos obligations fiscales. Vous devez toujours déclarer vos gains en capital sur les cryptomonnaies à Revenu Québec et à l’ARC.

Newton offre des exports CSV compatibles avec Koinly pour faciliter vos déclarations fiscales.

Pourquoi choisir Newton pour profiter de l’exemption?

Newton est la plateforme idéale pour les Québécois qui veulent investir dans les altcoins:

Newton est enregistré auprès de l’AMF du Québec, ce qui signifie qu’il respecte les règles spécifiques de notre province.⁷

Comparaison avec les alternatives:

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